Conditions d'utilisation et politique de confidentialité

1. À propos de Salut Canada

Salut Canada est une plateforme d'apprentissage du français conçue pour aider les utilisateurs à se préparer au Test de connaissance du français pour le Canada (TCF Canada). Salut Canada est exploité depuis Surrey (Colombie-Britannique), au Canada (« Salut Canada », « nous », « notre » ou « nos »).

La plateforme propose une évaluation de l'expression orale par l'IA, une évaluation de l'expression écrite, des exercices de compréhension orale, des exercices de compréhension écrite et des retours sur votre niveau de compétence fondés sur le Cadre européen commun de référence pour les langues (CECR).

2. Acceptation des conditions

En créant un compte, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, vous ne pouvez ni créer de compte ni utiliser le service.

3. Admissibilité

Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte. Les utilisateurs âgés de 16 à 18 ans doivent avoir le consentement d'un parent ou d'un tuteur.

4. Votre compte

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toute activité effectuée au moyen de votre compte. Votre compte est personnel et non transférable.

Une personne, un compte. Votre compte est réservé à votre usage personnel. Vous ne pouvez pas partager vos identifiants de connexion, permettre à une autre personne d'utiliser votre compte ni utiliser le compte de quelqu'un d'autre. Nous utilisons des signaux techniques et comportementaux pour détecter le partage de compte (y compris, sans s'y limiter, les habitudes liées à l'appareil, au réseau et à l'utilisation). Si nous détectons un partage de compte, nous pouvons révoquer l'accès immédiatement, sans préavis et sans remboursement, en plus de tout autre recours dont nous disposons en vertu des présentes conditions.

5. Abonnements et facturation

Les abonnements sont facturés de façon récurrente, chaque mois ou chaque année. Vous nous autorisez à débiter automatiquement votre moyen de paiement. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment ; l'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Les quantités allouées non utilisées ne sont pas reportées. Nous donnons un préavis d'au moins 30 jours avant toute modification de prix. Les demandes de remboursement présentées dans les 7 jours suivant l'achat initial par les personnes qui s'abonnent pour la première fois sont examinées au cas par cas.

Tarifs. Les prix d'abonnement en vigueur et les forfaits offerts sont indiqués sur notre page de tarifs et affichés à l'étape du paiement, avant que vous confirmiez celui-ci. Nous pouvons offrir à l'occasion des tarifs promotionnels ou de lancement ; toute offre de ce type sera affichée à l'étape du paiement. Nous donnons un préavis d'au moins 30 jours avant toute modification du prix récurrent d'un abonnement actif.

Cours en direct. Un cours en direct se paie pour toute sa durée en un seul versement à la réservation, ou au mois, un versement chaque mois jusqu'à la fin du cours. Un cours de préparation à l'examen dure un mois ; pendant ses 7 derniers jours, vous pouvez ajouter un mois au prix mensuel du cours. Une consultation avec un enseignant est gratuite. Tant que vous détenez une place payée dans un cours en direct, votre compte bénéficie de l'accès Pro à l'entraînement sans frais supplémentaires ; il prend fin en même temps que votre place. Les paiements par carte sont débités automatiquement de la carte utilisée pour réserver. Un enseignant peut modifier l'horaire d'un cours après votre réservation, y compris sa date de début et sa durée ; nous vous en informons par e-mail et dans l'application, et vos versements suivent la nouvelle durée du cours : un cours plus long ajoute des versements, un cours plus court en retire. Si un paiement pour un cours est remboursé, la place qu'il payait prend fin. Si un versement mensuel n'est pas reçu, votre accès au cours, et l'accès Pro qui l'accompagne, est suspendu jusqu'à la réception du paiement ; votre place est conservée entre-temps. Si le paiement échoue encore après les nouvelles tentatives de notre prestataire de paiement ou, lorsque vous effectuez vous-même chaque versement, reste impayé 3 jours après avoir été constaté en retard, la place prend fin. Si les versements d'une place s'arrêtent avant la fin de son cours, vous pouvez les reprendre depuis la page du cours pour les mois qu'il reste au cours ; les mois non payés ne sont pas facturés. Si un enseignant annule un cours, nous remboursons ce que vous avez payé ; si un enseignant manque une séance, nous la reprogrammons. Vous pouvez quitter un cours réservé depuis sa page. Si vous le quittez avant sa première séance, nous vous remboursons intégralement ce que vous avez payé. Vous pouvez aussi le quitter dans les 7 jours qui suivent le début de sa première séance et être remboursé intégralement, que vous ayez payé en entier ou que vous payiez au mois. Passé ce délai, rien de ce qui a été payé n'est remboursé, ni en totalité ni en partie : les versements mensuels s'arrêtent et votre place dure jusqu'à la fin de la période payée ; une place payée en entier dure jusqu'à la fin du cours. Une place réservée en plusieurs versements au cours du mois garde ces versements, et rien n'en est remboursé une fois la première séance commencée. Un cours peut accepter des réservations jusqu'à 7 jours après le début de sa première séance ; si vous réservez une fois le cours commencé, vous payez le prix du mois entier, et les 7 jours comptent toujours à partir de la première séance du cours.

6. Programme d'accès anticipé

Salut Canada est actuellement en accès anticipé. En vous abonnant pendant l'accès anticipé, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :

(a) Modifications du produit. Les fonctionnalités, l'interface utilisateur, les algorithmes de notation, les méthodes d'évaluation et le contenu peuvent être ajoutés, modifiés ou supprimés à mesure que nous perfectionnons la plateforme. Nous ferons des efforts raisonnables pour conserver votre historique d'évaluations, mais les résultats passés pourraient ne pas être directement comparables aux évaluations futures si les critères de notation sont mis à jour.

(b) Disponibilité du service. Bien que nous visions une disponibilité continue, les utilisateurs de l'accès anticipé peuvent subir des interruptions de service occasionnelles pour des travaux de maintenance, des mises à jour ou des améliorations. Lorsque c'est possible, nous donnerons un préavis raisonnable des interruptions planifiées.

(c) Tarif de lancement. Les abonnés de l'accès anticipé bénéficient d'un tarif de lancement réduit pour leur premier cycle de facturation, comme décrit à l'article 5. Ce tarif reflète la nature évolutive du service et ne constitue pas un tarif permanent.

(d) Commentaires. Nous accueillons et encourageons les commentaires des utilisateurs de l'accès anticipé. Tout commentaire, toute suggestion ou toute idée que vous nous soumettez peut être utilisé par Salut Canada sans obligation envers vous.

(e) Passage à la disponibilité générale. Lorsque Salut Canada passera de l'accès anticipé à la disponibilité générale, nous vous en aviserons au moins 30 jours à l'avance. Votre abonnement se poursuivra selon les conditions et les tarifs réguliers applicables à ce moment-là. Vous pouvez annuler votre abonnement avant que ce passage prenne effet.

7. Configuration requise

Les fonctionnalités d'expression orale (conversation avec l'IA et évaluation vocale) fonctionnent sur ordinateur et sur téléphone. Elles sont prises en charge dans les versions à jour de Google Chrome et de Safari sur téléphone, et de Google Chrome, Safari, Microsoft Edge et Firefox sur ordinateur. L'enregistrement audio et la transmission de la voix en temps réel reposent sur des capacités du navigateur qu'un navigateur ancien, ou le navigateur intégré à une autre application, peut ne pas offrir.

Les autres fonctionnalités (compréhension écrite, expression écrite, compréhension orale) fonctionnent dans les mêmes navigateurs. L'utilisation d'un navigateur non pris en charge peut entraîner un fonctionnement dégradé, et nous ne pouvons offrir aucune assistance technique pour les problèmes découlant de l'utilisation d'un navigateur non pris en charge. Une connexion Internet stable et l'accès au microphone sont nécessaires pour les fonctionnalités d'expression orale.

8. Accès gratuit et essais

Nous pouvons offrir, à notre discrétion, un accès gratuit limité ou des essais, sous réserve de limites d'utilisation. Si un essai se convertit en abonnement payant, nous vous en aviserons avant le début de la facturation. Les présentes conditions s'appliquent de la même manière aux utilisateurs de l'accès gratuit, aux utilisateurs en période d'essai et aux utilisateurs payants.

9. Utilisation acceptable

Vous ne pouvez pas : contourner les limites de sessions, partager ou revendre l'accès, générer du contenu haineux ou illégal, procéder à l'ingénierie inverse de nos modèles d'IA, introduire des logiciels malveillants, utiliser des robots automatisés ou redistribuer des évaluations à des fins commerciales.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, logiciels, méthodes d'évaluation et logiques de notation de la plateforme appartiennent à Salut Canada et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous demeurez propriétaire de vos enregistrements vocaux et de vos productions écrites. Vous nous accordez une licence mondiale et libre de redevances pour utiliser votre contenu (a) afin de fournir et d'exploiter le service, et (b) sous forme dépersonnalisée, afin de développer, d'entraîner, d'évaluer et d'améliorer nos modèles d'IA et les fonctionnalités de la plateforme, comme décrit à l'article 15. Les retours générés par l'IA sont réservés à votre usage personnel d'apprentissage. TCF Canada est une marque de commerce de France Éducation international ; Salut Canada n'est ni affilié à cet organisme ni approuvé par celui-ci.

11. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

Salut Canada ne garantit l'obtention d'aucun score particulier au TCF Canada, d'aucun niveau du CECR ni d'aucun résultat en matière d'immigration. Les évaluations par l'IA sont des estimations à des fins d'apprentissage, et non des évaluations officielles. Le service est fourni « tel quel », sans aucune garantie, y compris, sans s'y limiter, toute garantie de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier ou de disponibilité ininterrompue. Pendant l'accès anticipé, les fonctionnalités, la notation et le contenu sont susceptibles de changer (voir l'article 6). Notre responsabilité totale ne pourra excéder le montant que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant la réclamation. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, y compris ceux découlant de modifications des fonctionnalités, de la notation ou de la configuration requise pendant l'accès anticipé.

12. Suspension et résiliation du compte

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment dans les Paramètres. Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent les présentes conditions, qui présentent des risques pour la sécurité ou qui sont inactifs depuis 24 mois ou plus, ou lorsque la loi l'exige. En cas de résiliation pour manquement, nous pouvons accorder un remboursement au prorata de la période d'abonnement non utilisée (sauf en cas de fraude ou d'abus). Vous pouvez demander une exportation de vos données dans les 30 jours suivant la résiliation.

13. Règlement des différends

Les différends doivent d'abord être soulevés de manière informelle à l'adresse support@salut-canada.com (période de résolution de 30 jours). À défaut de résolution, l'une ou l'autre des parties peut proposer une médiation à Vancouver (Colombie-Britannique). En cas d'échec de la médiation, les différends seront portés devant les tribunaux de la Colombie-Britannique. Les présentes conditions sont régies par les lois de la Colombie-Britannique et les lois fédérales du Canada.

14. Données que nous recueillons

Nous recueillons : les données de compte (adresse e-mail, nom, mot de passe haché), l'audio de votre voix et ses transcriptions (pour les fonctionnalités d'expression orale), les données d'évaluation (résultats CECR, catégories d'erreurs, retours), vos productions écrites, les données d'utilisation (horodatage des sessions, fonctionnalités utilisées), les données techniques (adresse IP, navigateur, appareil, journaux d'erreurs), les données de paiement (par l'intermédiaire de Stripe — nous ne conservons que les 4 derniers chiffres), vos préférences marketing, la campagne ou le site d'où vous venez (conservé avec votre compte lorsque vous vous inscrivez, sauf si vous avez refusé les cookies marketing) et les registres de consentement. Nous ne recueillons PAS de pièces d'identité gouvernementales, de numéros de dossier d'immigration, de numéros d'assurance sociale (NAS) ni de données biométriques d'identité.

Cookies. Notre site utilise les cookies et le stockage du navigateur dont il a besoin pour fonctionner. Avec votre consentement, que vous donnez ou retirez pour chaque type à tout moment dans Paramètres des cookies, au bas de nos pages publiques, ou dans Paramètres → Confidentialité, il utilise aussi des cookies de performance, de mesure d'audience et de marketing. Si vous êtes au Canada ailleurs qu'au Québec, les cookies marketing sont actifs dès votre première visite, pour nous indiquer laquelle de nos publicités vous a amené ici, sauf si vous les désactivez : « Tout refuser » sur la bannière des cookies, ou « Paramètres des cookies » au bas de nos pages publiques, à tout moment. Le tableau ci-dessous énumère ceux qu'il dépose pour ses visiteurs et ses apprenants. Votre choix vaut 13 mois ; les cookies d'un type dont vous retirez le consentement, ou dont le consentement expire, sont supprimés. Aucune adresse contenant un code personnel n'est transmise à un fournisseur.

15. Enregistrement vocal et traitement par l'IA

L'audio de votre microphone est transmis par une connexion chiffrée pour être transcrit et évalué par l'IA. Avant votre première session vocale, une fenêtre de consentement distincte dans l'application vous explique ce processus — vous devez donner activement votre accord. Vous pouvez retirer votre consentement à l'enregistrement vocal à tout moment dans Paramètres → Confidentialité. Refuser l'enregistrement vocal désactive la pratique de l'expression orale ; les fonctionnalités de compréhension écrite, d'expression écrite et de compréhension orale restent disponibles.

Amélioration du service et entraînement de l'IA. Afin d'améliorer la précision des transcriptions, la qualité des évaluations et les fonctionnalités de conversation avec l'IA, nous pouvons utiliser des enregistrements vocaux, des transcriptions, des productions écrites et des résultats d'évaluation dépersonnalisés pour entraîner, affiner et évaluer des modèles d'IA exploités par Salut Canada (et, uniquement lorsqu'une entente écrite est en place, par des sous-traitants agissant pour notre compte). Avant toute utilisation pour l'entraînement, nous retirons les identifiants directs — nom du compte, adresse e-mail, données de paiement et références personnelles présentes dans le contenu, lorsqu'elles sont raisonnablement détectables. Le contenu dépersonnalisé utilisé pour l'entraînement n'est pas relié à votre compte dans nos systèmes d'entraînement ; il n'est ni utilisé à des fins publicitaires ou de profilage, ni vendu à des tiers. Vous pouvez vous opposer à cette utilisation à tout moment en écrivant à support@salut-canada.com ; nous exclurons alors votre contenu futur de l'entraînement. Le contenu déjà intégré aux poids de modèles entraînés ne peut pas être retiré rétroactivement, mais aucun nouveau contenu provenant de votre compte ne sera utilisé pour l'entraînement après la réception de votre opposition.

16. Sous-traitants tiers

Nous faisons appel à des sous-traitants tiers pour l'hébergement de la base de données et l'authentification, la transcription de la parole en texte, la synthèse vocale, la conversation et l'évaluation par l'IA, le traitement des paiements, l'analyse de l'utilisation du produit, la publicité et la surveillance des erreurs. L'audio de votre voix est envoyé à des fournisseurs de transcription et d'évaluation par l'IA établis aux États-Unis. Les données de paiement sont traitées par un fournisseur de services de paiement conforme à la norme PCI. Notre fournisseur de mesure d'audience ne conserve pas votre adresse IP. Nous ne vendons pas de données. La campagne ou le site d'où vous venez est conservé dans nos propres registres et n'est transmis à personne. Avec votre consentement aux cookies marketing, nos partenaires publicitaires (Google et Meta) apprennent laquelle de nos publicités vous a fait venir (et Google, si vous avez commencé à vous entraîner dans les 12 heures suivant votre inscription) et peuvent vous montrer nos publicités sur d'autres sites et applications, en reliant votre visite à votre compte chez eux si vous en avez un, selon leurs propres conditions. Sans ce consentement, Google reçoit tout de même de nos pages publiques l'adresse de chaque page, le fait que vous vous y soyez inscrit ou non et un signal indiquant que le consentement n'a pas été donné, sans cookie ni identifiant (l'adresse IP et le type de votre navigateur lui parviennent, comme pour toute requête web), afin d'estimer combien de visites et d'inscriptions nos publicités apportent. Meta apprend aussi que vous avez terminé une inscription, avec votre adresse e-mail sous forme hachée ainsi que l'adresse IP et le navigateur utilisés pour votre inscription, et, si vous payez, le montant et la date de votre premier paiement, mais ne reçoit de notre part ni nom, ni numéro de téléphone, ni données de paiement. OpenAI, pour nos publicités dans ChatGPT, apprend de la même façon laquelle de ses publicités vous a fait venir, que vous avez terminé une inscription, si vous avez commencé à vous entraîner dans les 12 heures suivant votre inscription (au moins dix réponses en compréhension orale ou écrite, ou une tâche d'expression orale ou écrite corrigée) et, si vous payez, le montant et la date de votre premier paiement, mais ne reçoit de notre part ni nom, ni numéro de téléphone, ni données de paiement. Pour ne pas payer l'affichage de nos publicités auprès de personnes qui ont déjà un compte, nous transmettons aussi à Google et à OpenAI l'adresse e-mail de chaque compte sous forme hachée, qu'ils utilisent uniquement pour exclure ces personnes de l'audience de nos publicités, selon leurs propres conditions ; pour ne pas en faire partie, écrivez à l'adresse de confidentialité indiquée à l'article 22. Aucun autre annonceur ne reçoit vos données. À l'exception de l'entraînement sur des contenus dépersonnalisés décrit à l'article 15, aucun sous-traitant n'utilise votre contenu pour entraîner ses propres modèles d'IA à usage général. Vos données peuvent être transférées et traitées aux États-Unis.

17. Conservation des données

Données de compte, audio de la voix et transcriptions, et résultats d'évaluation : durée du compte, puis 5 ans après sa suppression. Activité du compte (inscriptions, connexions, paiements et suppression du compte, chacune avec son adresse IP et son appareil) : durée du compte + 5 ans. Journaux d'utilisation : 90 jours. Journaux d'erreurs : 30 jours. Registres de paiement : 7 ans (droit fiscal canadien). Registres de consentement : durée du compte + 5 ans. Mesures de vitesse des pages, avec l'identifiant du navigateur : 90 jours. La campagne ou le site d'où vous venez : durée du compte, puis 5 ans après sa suppression. Les identifiants que les cookies de nos partenaires publicitaires lui donnent : jusqu'au retrait de votre consentement aux cookies marketing.

Après la suppression de votre compte. Pour empêcher l'usage abusif de nos essais gratuits et garder une trace à des fins de sécurité, supprimer votre compte le ferme : personne ne peut plus s'y connecter, tout forfait payant prend fin et ses données ne servent plus à votre apprentissage. Nous conservons ce qu'il contenait (vos nom et adresse e-mail, votre historique d'inscription et d'essai, vos exercices, résultats et évaluations, vos enregistrements vocaux et transcriptions, vos fichiers et son registre d'activité) pendant 5 ans à compter de la suppression, uniquement pour prévenir les abus et enquêter sur eux, puis nous l'effaçons.

18. Vos droits

Vous avez le droit d'accéder à vos données, de les rectifier et de les supprimer. La suppression de votre compte le ferme ; ce qu'il contenait est conservé 5 ans aux fins prévues à l'article 17, puis effacé. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement à l'enregistrement vocal (Paramètres → Confidentialité) et aux e-mails marketing (Paramètres → Préférences). Les utilisateurs de l'EEE et du Royaume-Uni peuvent demander la portabilité de leurs données. Des plaintes peuvent être déposées auprès du commissaire à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique (oipc.bc.ca) ou du commissaire fédéral à la protection de la vie privée (priv.gc.ca). Nous répondons aux demandes relatives aux données dans un délai de 30 jours.

19. Sécurité

Nous utilisons le chiffrement TLS 1.2 ou supérieur pour les données en transit, le chiffrement des données au repos, la sécurité au niveau des lignes sur toutes les tables de la base de données et des contrôles d'accès fondés sur le besoin de savoir. En cas d'atteinte à la sécurité des données présentant un risque important, nous aviserons les utilisateurs concernés et les organismes de réglementation, comme l'exige la loi.

20. Enfants

Salut Canada ne s'adresse pas aux enfants de moins de 16 ans. Nous ne recueillons pas sciemment de données auprès d'enfants de moins de 16 ans sans le consentement d'un parent.

21. Modifications de la présente politique

Les modifications mineures (clarifications) prennent effet dès la publication d'une version mise à jour. Les modifications importantes (nouvelles utilisations des données, nouveaux sous-traitants, modifications de vos droits) nécessitent un préavis de 30 jours par e-mail et une nouvelle acceptation active lors de votre prochaine connexion.

22. Contact

Questions relatives à la confidentialité : support@salut-canada.com. Assistance générale : support@salut-canada.com. Adresse : Surrey (Colombie-Britannique), Canada.